Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.escaplan.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Escaplan et toute personne physique non commerçante (« Client ») à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site internet www.escaplan.fr.
En effectuant un règlement pour l’achat d’une prestation de voyage sur-mesure avec Escaplan, le Client adhère pleinement à ces CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet, via l’URL https://www.escaplan.fr/cgv, et prévaudront sur tout autre document. Escaplan se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les CGV pour des raisons d’amélioration du site ou de conformité avec une nouvelle législation. Les CGV modifiées sont applicables dès leur mise en ligne, et les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
Le site Internet www.escaplan.fr propose des services de conseils et d’aide à l’organisation de voyages sur-mesure, comprenant la recherche de transports, d’hébergements, d’activités et la création d’un guide numérique envoyé au Client. Les caractéristiques principales des services, spécifications, illustrations, et prix sont disponibles sur le site internet de Escaplan. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Le service ne comprend pas la réservation des prestations proposées, car elles seront réservées par le Client.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Escaplan se réserve la possibilité d’effectuer des devis en appliquant le prix indiqué dans sa formule unique. Le prix de l’envoi du guide numérique est inclus dans le tarif de sa formule unique.
Escaplan se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour effectuer une demande de création de voyage sur-mesure, le Client doit compléter le questionnaire présent sur le site internet, via l’URL https://escaplan.fr/#votre-projet. Ce formulaire est obligatoire afin de fournir à Escaplan toutes les informations nécessaires pour réaliser la prestation de création sur-mesure du voyage du Client.
Afin de mieux cerner le Client et son voyage sur-mesure, Escaplan contacte le Client par mail ou par téléphone. Un échange aura lieu pour préciser les besoins et envies du Client.
Un devis sera ensuite envoyé au Client. Dès le règlement de l’acompte effectué par le Client, les recherches seront effectuées par Escaplan afin de trouver les prestations du voyage qui correspondront aux demandes et au budget du Client.
Si le Client souhaite modifier un élément de son voyage, Escaplan s’engage à effectuer les recherches, sans frais supplémentaire.
Escaplan contactera ensuite le Client à plusieurs étapes de la préparation du voyage, notamment pour valider certaines prestations. Le Client recevra des mails de Escaplan contenant des liens de réservations pour les prestations choisies. Le Client devra lui-même réserver les prestations sélectionnées en suivant les liens fournis par Escaplan. Le service de Travel Planner proposé par Escaplan ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucun frais du voyage.
Dès l’envoi des emails contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les restaurants et les activités du voyage, le Client s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Escaplan. Escaplan n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par Escaplan.
Le guide de voyage créé par Escaplan est envoyé au Client par lien à l’adresse mail fournie par le Client. Dès l’envoi du guide de voyage, plus aucune modification ne pourra être effectuée sur le voyage par le Client.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le RIB de Escaplan.
Le prix est payable comptant par le Client, 30% à la réception du devis et le solde à la validation du carnet de voyage. Escaplan se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site internet.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@escaplan.fr.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Escaplan, représenté par Pierre Féret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Escaplan accessibles sur le site internet www.escaplan.fr, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que les guides de voyage numériques créés sur-mesure pour chaque Client.
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Escaplan s’engage à fournir au Client la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Escaplan dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Escaplan, l’obligation qui incombe à Escaplan est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.
Escaplan ne pourra donc pas être tenu responsable de :
- L’échec des réservations auprès des prestataires proposés par Escaplan (hébergements, transports, restaurants, activités…)
- L’augmentation des prix des réservations des prestations proposées par Escaplan (hébergements, transports, restaurants, activités…). Les tarifs des réservations relevés par Escaplan sont à titre indicatif. Les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, etc. du voyage du Client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité de Escaplan soit engagée.
- Difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le Client, avant, pendant ou après le séjour. Escaplan ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
- Mauvais déroulement du voyage organisé par Escaplan (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, événements imprévus (problèmes climatiques, politiques, économiques, sociaux…)
La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies de notre site et de nos guides de voyage n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Client est informé que certaines informations relatives au Client seront transmises à Escaplan (à savoir : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, situation familiale, informations sur les habitudes de voyage et informations relatives à l’organisation du voyage sur-mesure…) et ce, uniquement afin de permettre la bonne exécution des services de Escaplan : la création du voyage sur-mesure, l’établissement des factures, l’envoi du guide numérique, la gestion des clients, le suivi de la relation client, les réclamations et le service après-vente.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Escaplan conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Escaplan met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Escaplan ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@escaplan.fr.
ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige